Politique de confidentialité

Version 2026-08 — En vigueur au 30 juillet 2026. Remplace la version 2026-07.

1. Responsable du traitement

L'application Sové Manjé traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement. Pour toute question relative à vos données : contact@sovemanje.com.

2. Données collectées

• Compte : pseudo, e-mail ou numéro de téléphone, univers par défaut, préférences (alimentaires, notifications).
• Localisation : commune et rayon de recherche uniquement — aucune position GPS fine n'est conservée.
• Commandes et paiements : réservations, précommandes, montants, statuts. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Partenaires : justificatifs (KBIS, RIB, pièce d'identité, AMEXA) pour la validation des rôles professionnels, stockés dans des espaces privés à accès restreint et temporaire.
• Identité fiscale des vendeurs partenaires (DAC7) — concerne les producteurs Pomkanel, jamais les acheteurs : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse fiscale, numéro d'identification fiscale (NIF) lorsqu'il est communiqué, ainsi que l'état d'avancement de la collecte (demandée, fournie, date de la demande et de la relance). Le lieu de naissance n'est demandé qu'à défaut de NIF : l'un des deux suffit. Ces données vivent dans une table dédiée, privée : aucun autre utilisateur de l'application n'y a accès, et le producteur ne voit que la sienne.
• Critères d'activité déclarés (producteurs particuliers) : surface exploitée (en hectares) et nombre d'heures de travail agricole par an, tels que déclarés par le candidat.
• Totaux de ventes par trimestre (producteurs) : nombre d'opérations, recettes revenant au vendeur, frais prélevés par la plateforme, par trimestre et par année civile.
• Contenus : avis, messages, signalements de litige (photos éventuelles).
• Notifications : jeton d'appareil (push) pour l'envoi des alertes.

Quand l'identité fiscale est-elle demandée ? À deux moments seulement, et jamais avant d'être nécessaire :

1. lors du dépôt d'un dossier de producteur particulier, avec les critères d'activité déclarés ; 2. lorsqu'un producteur particulier atteint les seuils de déclaration DAC7 (30 transactions ou 2 000 € de rémunération versée au vendeur sur l'année civile — montant net des commissions retenues par la plateforme) : la collecte est alors demandée dans son espace producteur, avec une relance au plus une fois par semaine tant qu'elle reste sans réponse. Faute de réponse 60 jours après la première demande, ses nouvelles ventes sont suspendues jusqu'à ce qu'il les fournisse ; les commandes déjà payées suivent leur cours.

Et le producteur professionnel ? La déclaration DAC7 le concerne aussi, mais elle s'appuie sur son numéro SIRET, déjà collecté à la validation de son dossier. Aucune donnée d'identité personnelle (date ni lieu de naissance, adresse fiscale, NIF) ne lui est demandée à ce titre, et ses ventes ne sont jamais suspendues pour cette raison : ni la demande, ni les relances, ni la suspension décrites ci-dessus ne s'appliquent à lui.

3. Finalités et bases légales

Les données d'identité fiscale et les totaux de ventes décrits au §2 ne servent qu'à cette obligation déclarative et à sa gestion (demande, relances, suspension des ventes en cas de non-fourniture). Ils ne sont jamais utilisés pour le classement des offres, la publicité, la personnalisation ou une quelconque statistique publiée.

4. Destinataires

• Supabase (hébergement de la base et des fichiers) — infrastructure située dans l'Union européenne (Paris, eu-west-3).
• Stripe (traitement des paiements et reversements).
• Administration fiscale française (DGFiP) — destinataire de la déclaration annuelle DAC7 des vendeurs Pomkanel dépassant, sur une année civile, 30 transactions ou 2 000 € de rémunération versée au vendeur (montant net des commissions retenues par la plateforme). Sont transmis : selon le statut du vendeur, son identité fiscale (producteur particulier) ou son numéro SIRET (producteur professionnel), et, dans les deux cas, les totaux de ventes par trimestre. Conformément au mécanisme d'échange automatique prévu par la directive DAC7, la DGFiP peut transmettre ces informations à l'administration fiscale de l'État membre de l'Union européenne dans lequel le vendeur est résident. Chaque vendeur déclaré est informé des informations le concernant qui sont transmises, et en reçoit copie (art. 1649 ter A du CGI) : une notification lui est adressée dans l'application au moment de la déclaration annuelle, et il retrouve à tout moment dans son espace producteur (Espace producteur → Informations fiscales) le détail exact de ce qui est déclaré pour lui, année civile par année civile — identité fiscale déclarée ou numéro SIRET, totaux de ventes par trimestre et frais retenus par la plateforme. Son identité fiscale figure en outre dans l'export de ses données en libre-service (§7), et il peut nous écrire à tout moment.
• Expo / Apple / Google (acheminement des notifications push).
• Sentry (observabilité technique, données minimisées).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Durées de conservation

• Compte actif : le temps de la relation.
• Compte inactif 3 ans : anonymisation.
• Suppression du compte : anonymisation ou effacement immédiat des données personnelles ; les jetons de notification, préférences et consentements marketing sont supprimés.
• Documents comptables (reçus, factures) : conservés 10 ans (obligation légale).
• Identité fiscale DAC7 et totaux de ventes par trimestre : conservés 10 ans à compter de la fin de l'année civile à laquelle ils se rapportent (art. 1649 ter D du CGI, qui impose cette durée à l'opérateur de plateforme). Cette conservation survit à la suppression du compte, au même titre que les documents comptables : la fiche d'identité fiscale est alors isolée et horodatée au jour de la fermeture, puis effacée au terme du délai. Elle n'est plus utilisée pour aucune autre finalité entre-temps.
• Critères d'activité déclarés (surface, heures) : conservés le temps du rôle de producteur, puis suivent le sort de la fiche d'identité fiscale.
• Photos de litige : purgées à la clôture + 6 mois.
• Justificatifs de dossier partenaire : purgés à la suppression du compte et, pour les dossiers clos, au terme d'un délai de conservation.

6. Transferts hors UE

L'hébergement principal est situé dans l'Union européenne. Le cas échéant, les transferts vers des prestataires (Stripe, notifications) sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'application vous permet d'exercer directement, en libre-service :

• l'export de vos données — il inclut, pour les producteurs, la fiche d'identité fiscale ;
• la suppression de votre compte.

Limite propre aux données fiscales. Le traitement décrit au §2 (identité fiscale et totaux de ventes DAC7) repose sur une obligation légale, non sur votre consentement : tant que court le délai légal de conservation, le droit d'opposition ne s'y applique pas et le droit à l'effacement est écarté (art. 17.3 b du RGPD). Restent pleinement ouverts vos droits d'accès, de rectification — une date de naissance ou un numéro fiscal erroné doit être corrigé, écrivez-nous — et de portabilité.

Vous pouvez également nous écrire à contact@sovemanje.com. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Consentement marketing

Le consentement aux communications marketing est recueilli séparément et décoché par défaut : sans un geste positif de votre part, aucune offre ne vous est envoyée.

Il est révocable à tout moment, par deux chemins qui produisent exactement le même effet :

• Profil → Données & confidentialité (la case « communications marketing ») ;
• Profil → Préférences de notifications (la famille « Offres & actualités », réglable univers par univers).

Retirer le consentement coupe immédiatement toutes les communications marketing, y compris les réglages par univers que vous auriez activés auparavant : aucun réglage résiduel ne peut faire repartir les envois. À l'inverse, activer « Offres & actualités » depuis les préférences vaut consentement — c'est un acte positif, traité comme tel.

Chaque décision (octroi comme retrait) est horodatée côté serveur et journalisée dans un registre en ajout seul, à titre de preuve (art. 7-1 du RGPD), avec la mention du chemin par lequel elle a été prise.

Ce qui ne relève PAS de ce consentement : les alertes sur vos favoris (vous les demandez en suivant un commerce) et les rappels de retrait ou de réservation (exécution de votre commande) — cf. §3. Les premières se coupent, elles aussi, depuis les préférences de notifications ; les secondes accompagnent une commande en cours et ne se coupent pas, pour que vous ne manquiez ni un retrait ni un remboursement.

9. Cookies

L'application mobile n'utilise pas de cookies publicitaires. Le back-office administrateur utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification.

10. Modifications

Toute évolution substantielle de la présente politique donne lieu à une nouvelle version datée et, le cas échéant, à un recueil de consentement actualisé. Les versions précédentes sont archivées et conservées : elles restent la preuve de l'information délivrée à la date de votre acceptation.

11. Historique des versions

Cette mise à jour n'appelle pas de nouveau consentement de votre part. Le traitement ajouté repose sur une obligation légale qui pèse sur la plateforme (art. 1649 ter A et 1649 ter D du CGI) : il ne pourrait ni être refusé ni être retiré, et le consentement n'en est donc pas la base légale. Ce que la loi exige ici est une information claire et préalable — c'est précisément l'objet de cette version. Aucun traitement fondé sur votre consentement (communications marketing) n'est modifié, et aucune donnée nouvelle n'est collectée auprès des acheteurs. Le suivi des versions acceptées reste consultable dans l'application (Profil → Données & confidentialité), où vous pouvez à tout moment acter votre prise de connaissance de la présente version.

Dernière mise à jour : juillet 2026.