Politique de confidentialité
Version 2026-14 — En vigueur au 27 août 2026. Remplace la version 2026-13.
1. Responsable du traitement
L'application Sové Manjé traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement. Pour toute question relative à vos données : contact@sovemanje.com.
2. Données collectées
- Compte : pseudo, e-mail ou numéro de téléphone, univers par défaut, préférences (alimentaires, notifications).
- Localisation : commune et rayon de recherche uniquement — aucune position GPS fine n'est conservée.
- Commandes et paiements : réservations, précommandes, montants, statuts. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Partenaires : justificatifs (KBIS, RIB, pièce d'identité, AMEXA) pour la validation des rôles professionnels, stockés dans des espaces privés à accès restreint et temporaire.
- Identité fiscale des vendeurs partenaires (DAC7) — concerne les producteurs Pomkanel, jamais les acheteurs : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse fiscale, numéro d'identification fiscale (NIF) lorsqu'il est communiqué, ainsi que l'état d'avancement de la collecte (demandée, fournie, date de la demande et de la relance). Le lieu de naissance n'est demandé qu'à défaut de NIF : l'un des deux suffit. Ces données vivent dans une table dédiée, privée : aucun autre utilisateur de l'application n'y a accès, et le producteur ne voit que la sienne.
- Critères d'activité déclarés (producteurs particuliers) : surface exploitée (en hectares) et nombre d'heures de travail agricole par an, tels que déclarés par le candidat.
- Totaux de ventes par trimestre (producteurs) : nombre d'opérations, recettes revenant au vendeur, frais prélevés par la plateforme, par trimestre et par année civile.
- Adresse de retrait du producteur : l'adresse de l'exploitation ou du lieu de retrait, et les instructions d'accès que le producteur rédige lui-même (« portail bleu, 3ᵉ à droite »). Chez un producteur particulier, cette adresse est celle de son domicile : elle n'est donc pas publiée — ni sur sa fiche, ni sur la carte, où seul le bourg de sa commune apparaît. Elle n'est communiquée qu'à l'acheteur d'une précommande payée en retrait à l'exploitation, et cesse de l'être si la commande est annulée. Chez un producteur professionnel, l'adresse de l'établissement est publique : la loi l'impose (art. 19 de la loi du 21 juin 2004).
- Contenus : avis, messages, signalements de litige (photos éventuelles).
- Notifications : jeton d'appareil (push) pour l'envoi des alertes.
- Origine de votre inscription (mesure de nos campagnes) : si vous avez installé l'application depuis l'une de nos publicités, nous conservons le seul nom de la campagne — par exemple « ig-aout-2026 » — attaché à votre compte. Rien d'autre : ni identifiant publicitaire (IDFA, identifiant publicitaire Android), ni identifiant d'appareil, ni date ni heure du clic, ni référence de l'annonce précise. Ce nom ne permet pas de vous identifier et ne sert qu'à savoir quelle publicité fait connaître le service. Il est posé une seule fois, à la création du compte, et n'est jamais modifié ensuite. Il peut aussi provenir d'un code promo de campagne que vous saisissez vous-même. Aucun suivi ne vous accompagne d'une application ou d'un site à l'autre, et rien n'est transmis à un annonceur ou à une régie.
- Canal WhatsApp professionnel (optionnel) : ouvert aux professionnels partenaires — commerçant, producteur ou point relais — qui ont eux-mêmes relié leur numéro à leur compte depuis l'espace pro, et jamais un numéro que nous aurions deviné ou repris d'ailleurs (la personne qui n'a pas de compte relève du tunnel d'inscription décrit au point suivant). Nous traitons alors : le numéro WhatsApp ayant servi à la liaison, le contenu des messages échangés avec notre assistant (ce que le professionnel écrit, ce que l'assistant répond), les photos qu'il envoie pour illustrer un panier, un historique de conversation borné aux derniers échanges (une douzaine de tours), le brouillon du panier en cours de composition et l'horodatage de chaque message. La liaison est prouvée par un code éphémère émis dans l'application (8 caractères, valable 10 minutes, à usage unique) : nous n'en conservons que l'empreinte, jamais le code en clair. Votre accord au canal est horodaté et journalisé (art. 7 du RGPD), à son ouverture comme à sa fermeture. L'assistant sert aussi les gestes du producteur (stocks, statut des produits, modes de remise) et du point relais (disponibilité, capacité, convention), et peut transmettre, à la demande d'un professionnel habilité, un lien d'activation des reversements (le lien est retiré de l'historique de conversation une fois transmis, ou dès qu'un envoi échoue). Un producteur concerné par la collecte d'identité fiscale décrite dans la présente section peut la mener sur ce canal : cette collecte est conduite par un automate déterministe, hors modèle de langage (voir §4), et les messages qui portent ces valeurs sont retirés de l'historique de conversation dès l'enregistrement — la donnée elle-même rejoint la fiche d'identité fiscale décrite ci-dessus, jamais la conversation. Aucune donnée de vos clients ne passe par ce canal : ni nom d'acheteur, ni code de retrait, ni commande individuelle — les avis de vente que l'assistant vous relaie ne portent que le titre du panier, le nombre vendu, le prix et le stock restant, ou, pour une précommande, le montant payé, le mode de remise et le créneau.
- Tunnel d'inscription et de candidature par WhatsApp (optionnel) : une personne sans compte qui écrit à notre assistant WhatsApp peut, si elle le souhaite, créer son compte puis déposer un dossier de partenaire (commerçant, producteur, point relais) entièrement en conversation. L'assistant se présente d'emblée comme un système automatisé ; cette phase est menée par un automate déterministe — aucun message n'en est transmis au modèle de langage (voir §4). Nous traitons alors : le numéro WhatsApp, le contenu des messages échangés, l'état d'avancement de la conversation et l'horodatage de chaque message. La création du compte est précédée de deux accords distincts — les CGU, puis la présente politique — recueillis l'un après l'autre en conversation, horodatés par nos serveurs et versionnés : la preuve en est conservée dans le journal des consentements du compte créé (art. 7 du RGPD), et une notification de sécurité est adressée dans l'application (« Ce n'est pas vous ? »). Pour le dossier de partenaire, les réponses données en conversation rejoignent le même dossier serveur que celui du tunnel de l'application (reprise possible de l'un à l'autre) : identité, commune, numéro SIRET — vérifié au registre public des entreprises (voir §4) —, coordonnées de l'établissement, engagements par rôle (acceptés en deux actes séparés, versionnés), pièces justificatives (Kbis, RIB, pièce d'identité selon le rôle) transmises en conversation puis rangées dans le stockage privé à accès restreint décrit ci-dessus, photo de devanture le cas échéant. Vous êtes ensuite prévenu sur WhatsApp de la décision prise sur votre dossier ; un dossier commencé puis laissé en sommeil reçoit une relance unique, jamais répétée, et le motif détaillé d'un refus n'est jamais inclus dans un message envoyé d'office — il vous est donné sur demande, ou dans l'application. Contre les abus, les créations de comptes par ce canal sont plafonnées globalement et tracées (journal d'audit interne, prévention de la fraude — cf. §3) ; une conversation d'inscription non aboutie est effacée (voir §5). Envoyer STOP efface immédiatement votre profil de visiteur (§7).
- Notifications aux visiteurs (sans compte) : si vous acceptez, avant même de créer un compte, de recevoir nos annonces et des rappels d'inscription, nous conservons uniquement le jeton technique de votre appareil, le type de système (iOS ou Android), la date de votre accord et la version du présent document que vous avez acceptée. Rien d'autre : ni commune, ni position, ni identifiant publicitaire, ni modèle d'appareil. Ce jeton ne permet pas de vous identifier ; il permet seulement d'envoyer une notification à l'appareil.
Quand l'identité fiscale est-elle demandée ? À deux moments seulement, et jamais avant d'être nécessaire :
1. lors du dépôt d'un dossier de producteur particulier, avec les critères d'activité déclarés ; 2. lorsqu'un producteur particulier atteint les seuils de déclaration DAC7 (30 transactions ou 2 000 € de rémunération versée au vendeur sur l'année civile — montant net des commissions retenues par la plateforme) : la collecte est alors demandée dans son espace producteur, avec une relance au plus une fois par semaine tant qu'elle reste sans réponse. Faute de réponse 60 jours après la première demande, ses nouvelles ventes sont suspendues jusqu'à ce qu'il les fournisse ; les commandes déjà payées suivent leur cours. Un producteur qui a relié son numéro WhatsApp peut fournir cette identité en conversation, dans les conditions décrites au point « Canal WhatsApp professionnel » ci-dessus (collecte guidée hors modèle de langage, messages porteurs de valeurs retirés de l'historique dès l'enregistrement).
Et le producteur professionnel ? La déclaration DAC7 le concerne aussi, mais elle s'appuie sur son numéro SIRET, déjà collecté à la validation de son dossier. Aucune donnée d'identité personnelle (date ni lieu de naissance, adresse fiscale, NIF) ne lui est demandée à ce titre, et ses ventes ne sont jamais suspendues pour cette raison : ni la demande, ni les relances, ni la suspension décrites ci-dessus ne s'appliquent à lui.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (compte, réservations, retraits, paiements) | Exécution du contrat |
| Validation des partenaires professionnels | Exécution du contrat / obligation légale |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale |
| Déclaration annuelle des revenus des vendeurs à l'administration fiscale (directive (UE) 2021/514 « DAC7 » ; art. 1649 ter A et 1649 ter D du CGI) | Obligation légale |
| Qualification du statut du vendeur (particulier ou professionnel) et information de l'acheteur | Obligation légale |
| Notifications de suivi de commande | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Alertes sur vos favoris (un commerce ou un producteur que vous suivez publie de nouveaux paniers) | Service expressément demandé par vous |
| Rappels de panier et de réservation (fin d'un créneau de retrait, réservation non payée sur le point d'expirer) | Exécution du contrat |
| Communications marketing | Consentement (opt-in distinct, révocable) |
| Annonces et rappels d'inscription aux visiteurs (sans compte) | Consentement (art. 6-1-a du RGPD et art. L34-5 du CPCE), recueilli avant l'autorisation système, révocable à tout moment |
| Mesurer l'efficacité de nos campagnes de publicité (quelle campagne fait connaître le service) | Intérêt légitime (mesure d'audience de première partie, sans suivi inter-applications ni transmission à un tiers) |
| Canal WhatsApp professionnel (publier un panier, ajuster un stock, recevoir ses avis de vente) | Exécution du contrat (conditions partenaire), à la demande expresse du professionnel |
| Tunnel d'inscription et de candidature par WhatsApp (création du compte, dépôt et suivi du dossier partenaire, annonce de la décision, relance d'un dossier en sommeil) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b du RGPD, seconde branche) — distinctes de l'exécution du contrat des partenaires déjà liés |
| Vérification du numéro SIRET au registre public des entreprises (fiabilité des inscriptions, qualification du vendeur) | Intérêt légitime (fiabilité des inscriptions) et obligation légale (qualification des vendeurs — DAC7 ; traçabilité des professionnels, art. 30 du règlement (UE) 2022/2065 « DSA ») |
| Rappel du matin sur WhatsApp | Consentement (opt-in explicite dans l'application, révocable à tout moment) |
| Prévention de la fraude et des litiges | Intérêt légitime |
Notifications aux visiteurs — engagements de sobriété. Ces envois restent occasionnels : des annonces générales et, de temps en temps, un rappel pour créer votre compte — rien d'autre, et jamais entre 21 h et 7 h (heure de Guyane). Refuser un rappel d'inscription les arrête définitivement ; retirer votre accord arrête tout, à tout moment, depuis l'écran qui l'a recueilli.
Communications marketing (titulaires d'un compte) — même sobriété. Si vous avez donné le consentement marketing décrit au §8, vous recevez des messages occasionnels, jamais entre 21 h et 7 h (heure de Guyane), et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Tunnel WhatsApp — transparence et sobriété. L'assistant se déclare comme un système automatisé dès l'accueil (dans l'esprit de l'art. 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle). Les messages que nous prenons l'initiative d'envoyer se limitent à l'annonce de la décision prise sur votre dossier et à une relance unique d'un dossier commencé puis laissé en sommeil — au plus un message de ce type par jour, et STOP arrête tout à tout moment.
Les données d'identité fiscale et les totaux de ventes décrits au §2 ne servent qu'à cette obligation déclarative et à sa gestion (demande, relances, suspension des ventes en cas de non-fourniture). Ils ne sont jamais utilisés pour le classement des offres, la publicité, la personnalisation ou une quelconque statistique publiée.
4. Destinataires
- Supabase (hébergement de la base et des fichiers) — infrastructure située dans l'Union européenne (Paris, eu-west-3).
- Stripe (traitement des paiements et reversements).
- Administration fiscale française (DGFiP) — destinataire de la déclaration annuelle DAC7 des vendeurs Pomkanel dépassant, sur une année civile, 30 transactions ou 2 000 € de rémunération versée au vendeur (montant net des commissions retenues par la plateforme). Sont transmis : selon le statut du vendeur, son identité fiscale (producteur particulier) ou son numéro SIRET (producteur professionnel), et, dans les deux cas, les totaux de ventes par trimestre. Conformément au mécanisme d'échange automatique prévu par la directive DAC7, la DGFiP peut transmettre ces informations à l'administration fiscale de l'État membre de l'Union européenne dans lequel le vendeur est résident. Chaque vendeur déclaré est informé des informations le concernant qui sont transmises, et en reçoit copie (art. 1649 ter A du CGI) : une notification lui est adressée dans l'application au moment de la déclaration annuelle, et il retrouve à tout moment dans son espace producteur (Espace producteur → Informations fiscales) le détail exact de ce qui est déclaré pour lui, année civile par année civile — identité fiscale déclarée ou numéro SIRET, totaux de ventes par trimestre et frais retenus par la plateforme. Son identité fiscale figure en outre dans l'export de ses données en libre-service (§7), et il peut nous écrire à tout moment.
- Expo / Apple / Google (acheminement des notifications push).
- Sentry (observabilité technique, données minimisées).
- Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp Business Cloud API, Irlande) — acheminement des messages du canal WhatsApp, dans les deux sens : canal professionnel comme tunnel d'inscription et de candidature. Meta traite à ce titre le numéro, le contenu des messages et les médias échangés — y compris, pour un dossier de partenaire déposé par ce canal, les pièces justificatives (Kbis, RIB, pièce d'identité) que vous envoyez en conversation : elles transitent par les serveurs de Meta comme n'importe quel document envoyé sur WhatsApp, avant d'être rangées dans notre stockage privé à accès restreint. Le fonctionnement de WhatsApp lui-même relève de la politique de confidentialité de Meta, que nous ne maîtrisons pas.
- Direction interministérielle du numérique (DINUM) — opérateur de l'API publique « Recherche d'entreprises » (recherche-entreprises.api.gouv.fr), interrogée lors du dépôt d'un dossier de partenaire pour vérifier le numéro SIRET déclaré. Seul le numéro SIRET saisi lui est transmis — jamais votre nom, votre numéro de téléphone ni le contenu de votre dossier. Les informations rendues (raison sociale, adresse, état administratif de l'établissement) sont des données publiques issues des répertoires SIRENE de l'INSEE ; nous en conservons un extrait attaché au dossier, à l'attention de l'équipe qui l'instruit (finalité : fiabilité des inscriptions et qualification des vendeurs — cf. §3). Une divergence entre le déclaré et le registre est montrée à l'instructeur, jamais bloquante ; l'indisponibilité de l'API n'empêche pas de déposer le dossier.
- Anthropic (modèle de langage « Claude », États-Unis) — uniquement pour le canal WhatsApp professionnel, et uniquement pour comprendre la phrase écrite par le professionnel (« 3 paniers pain-viennoiseries 5 € dispo 18h-19h ») et en déduire l'action qu'il demande. Sont transmis, à chaque message : le prénom affiché du professionnel et ses rôles, le nom de son ou de ses magasins (avec leur identifiant interne et leurs catégories), les paniers du jour et le dernier panier publié (titre, prix, valeur, quantités, créneau de retrait), pour un producteur le nom de son exploitation et son catalogue (noms de produits, stocks, unités, statuts, identifiants internes), ses modes de remise actifs et l'éventuel motif de suspension de ses ventes, pour un point relais le nom de l'établissement, son statut et l'état de son activation (convention, capacité), le fait que les reversements d'une activité ne sont pas encore activés (nom de l'activité — jamais un montant ni un lien), l'existence d'un dossier de partenaire (jamais son contenu, son état détaillé ni le motif d'une décision), le brouillon en cours de composition, l'heure locale, le seuil de remise minimal, le texte du message et les derniers échanges de la conversation. Ne sont jamais transmis : le numéro WhatsApp, les photos elles-mêmes (seul leur nom de fichier interne peut figurer dans le brouillon), les pièces justificatives, la moindre donnée d'un consommateur (nom, commande, code de retrait), une coordonnée bancaire ou un identifiant de paiement, ni la moindre donnée d'identité fiscale : la collecte fiscale guidée décrite au §2 est menée par un automate déterministe qui n'appelle pas le modèle, et ses échanges n'apparaissent dans l'historique de conversation que sous une mention neutre. Le tunnel d'inscription et de candidature (§2) est lui aussi entièrement hors modèle : aucun message d'un visiteur sans compte, ni aucun échange de la collecte du dossier de partenaire (questions, réponses, récapitulatif), n'est transmis à Anthropic. Anthropic agit comme sous-traitant ; conformément aux conditions commerciales de son interface de programmation, ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.
- L'acheteur d'une précommande payée — et lui seul — reçoit l'adresse de retrait et les instructions d'accès du producteur chez qui il vient chercher sa commande. Il en a besoin pour s'y rendre ; c'est la raison pour laquelle nous les lui transmettons, et rien d'autre n'en sort.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Durées de conservation
- Compte actif : le temps de la relation.
- Compte inactif 3 ans : anonymisation.
- Suppression du compte : anonymisation ou effacement immédiat des données personnelles ; les jetons de notification, préférences et consentements marketing sont supprimés.
- Documents comptables (reçus, factures) : conservés 10 ans (obligation légale).
- Identité fiscale DAC7 et totaux de ventes par trimestre : conservés 10 ans à compter de la fin de l'année civile à laquelle ils se rapportent (art. 1649 ter D du CGI, qui impose cette durée à l'opérateur de plateforme). Cette conservation survit à la suppression du compte, au même titre que les documents comptables : la fiche d'identité fiscale est alors isolée et horodatée au jour de la fermeture, puis effacée au terme du délai. Elle n'est plus utilisée pour aucune autre finalité entre-temps.
- Critères d'activité déclarés (surface, heures) : conservés le temps du rôle de producteur, puis suivent le sort de la fiche d'identité fiscale.
- Jeton de notification visiteur (sans compte) : conservé 90 jours après la dernière activité de l'application, puis supprimé automatiquement. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis l'écran qui l'a recueilli : le jeton et tous les messages en attente sont supprimés immédiatement. Si vous créez un compte sur le même appareil, le jeton visiteur est clôturé et transféré à votre compte : la bascule est datée et journalisée, et le canal « visiteur » s'éteint.
- Nom de la campagne d'origine : conservé le temps de la vie du compte. Effacé immédiatement si vous supprimez votre compte. Il survit en revanche à l'anonymisation d'un compte inactif : à ce stade le compte ne désigne plus personne, et retirer cette mention réécrirait rétroactivement le bilan d'une campagne passée sans qu'aucune donnée personnelle ne soit en jeu.
- Adresse de retrait et instructions d'accès : conservées le temps du rôle de producteur, puis effacées à la suppression du compte comme à l'anonymisation. Leur communication à un acheteur cesse dès que sa commande est annulée, et au plus tard 30 jours après la fin du créneau de retrait.
- Messages du canal WhatsApp professionnel : les messages traités sont effacés au bout de 90 jours ; ceux venus d'un numéro jamais relié à un compte (erreur de destinataire, démarchage) sont effacés au bout de 7 jours — sauf une conversation d'inscription en cours, qui suit la durée du point suivant. Ces durées sont des réglages de la plateforme : toute modification serait publiée ici. Se délier — « STOP » à l'assistant, ou la révocation depuis l'espace pro — coupe le canal immédiatement ; les messages déjà écrits s'effacent ensuite à leur échéance normale. La suppression de votre compte efface le canal sur-le-champ : liaison, conversation, brouillon, messages reçus et envoyés, photos comprises. Cet effacement porte sur les messages de vos liaisons, jamais sur ceux d'un précédent ou d'un suivant titulaire du même numéro. Les messages de la collecte d'identité fiscale menée sur le canal sont caviardés dès l'issue de la collecte (aboutie comme abandonnée) : leur contenu est remplacé par une mention neutre sans attendre l'échéance ci-dessus.
- Conversation d'inscription WhatsApp (visiteur sans compte) : effacée après 30 jours sans message de votre part — le profil de visiteur et ses messages partent ensemble. Envoyer STOP efface le profil immédiatement ; les derniers messages disparaissent sous 7 jours. Si vous créez le compte, les actes de consentement sont recopiés dans le journal des consentements du compte, la conversation est rattachée à celui-ci et suit dès lors les durées du canal ci-dessus.
- Vérification du SIRET au registre public : l'extrait conservé (raison sociale, adresse, état administratif) suit le sort du dossier de partenaire — il est effacé avec lui, à la suppression du compte comme à toute purge du dossier.
- Pièces justificatives transmises par WhatsApp : mêmes durées que les justificatifs de dossier partenaire ci-dessous — le canal d'envoi ne change rien à leur sort.
- Photos de litige : purgées à la clôture + 6 mois.
- Justificatifs de dossier partenaire : purgés à la suppression du compte et, pour les dossiers clos, au terme d'un délai de conservation.
6. Transferts hors UE
L'hébergement principal est situé dans l'Union européenne. Le cas échéant, les transferts vers des prestataires (Stripe, notifications) sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Deux transferts appellent une mention particulière, tous deux propres au canal WhatsApp (canal professionnel comme tunnel d'inscription et de candidature) :
- Meta Platforms Ireland Ltd est établie dans l'Union européenne. Les transferts intragroupe vers les États-Unis qu'elle opère sont encadrés, selon les informations qu'elle publie, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- Anthropic est établie aux États-Unis. Les éléments décrits au §4 lui sont transmis sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'application vous permet d'exercer directement, en libre-service :
- l'export de vos données — il inclut, pour les producteurs, la fiche d'identité fiscale ;
- la suppression de votre compte.
Limite propre aux données fiscales. Le traitement décrit au §2 (identité fiscale et totaux de ventes DAC7) repose sur une obligation légale, non sur votre consentement : tant que court le délai légal de conservation, le droit d'opposition ne s'y applique pas et le droit à l'effacement est écarté (art. 17.3 b du RGPD). Restent pleinement ouverts vos droits d'accès, de rectification — une date de naissance ou un numéro fiscal erroné doit être corrigé, écrivez-nous — et de portabilité.
Vos droits sans compte (visiteurs). Si vous n'avez pas de compte, deux traitements peuvent vous concerner, chacun avec son geste direct — sans identification supplémentaire :
- le jeton de notification décrit au §2 : retirer votre accord depuis l'application supprime immédiatement le jeton et les messages en attente ; refuser un rappel d'inscription les arrête définitivement. Le jeton étant une donnée technique qui ne permet pas de vous identifier, nous ne pouvons pas relier une demande écrite à un appareil précis (art. 11 du RGPD) : le geste dans l'application est le chemin le plus rapide et le plus sûr ;
- la conversation d'inscription WhatsApp décrite au §2 : envoyer STOP à l'assistant efface immédiatement votre profil de visiteur — actes et brouillon compris — et les derniers messages disparaissent sous 7 jours ; sans geste de votre part, tout s'efface après 30 jours d'inactivité (§5).
Canal WhatsApp — vous coupez quand vous voulez. Écrivez STOP à l'assistant, ou révoquez la liaison depuis Espace pro → WhatsApp : les deux gestes ont exactement le même effet, immédiat, et n'affectent ni votre compte ni les paniers déjà publiés. Le rappel du matin se désactive séparément dans l'application, sans couper le canal. Votre export de données en libre-service inclut vos données WhatsApp : liaisons, conversations, messages reçus et messages envoyés.
Droit d'opposition à la mesure de nos campagnes. Le nom de campagne décrit au §2 repose sur notre intérêt légitime : vous pouvez donc vous y opposer à tout moment (art. 21 du RGPD), sans avoir à vous justifier, en nous écrivant. Nous effaçons alors cette mention de votre compte ; cela n'a aucun effet sur le service, ni sur vos commandes.
Vous pouvez également nous écrire à contact@sovemanje.com. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Consentement marketing
Le consentement aux communications marketing est recueilli séparément et décoché par défaut : sans un geste positif de votre part, aucune offre ne vous est envoyée.
Il est révocable à tout moment, par deux chemins qui produisent exactement le même effet :
- Profil → Données & confidentialité (la case « communications marketing ») ;
- Profil → Préférences de notifications (la famille « Offres & actualités », réglable univers par univers).
Retirer le consentement coupe immédiatement toutes les communications marketing, y compris les réglages par univers que vous auriez activés auparavant : aucun réglage résiduel ne peut faire repartir les envois. À l'inverse, activer « Offres & actualités » depuis les préférences vaut consentement — c'est un acte positif, traité comme tel.
Chaque décision (octroi comme retrait) est horodatée côté serveur et journalisée dans un registre en ajout seul, à titre de preuve (art. 7-1 du RGPD), avec la mention du chemin par lequel elle a été prise.
L'accord donné en tant que visiteur ne devient jamais un consentement marketing. Si vous aviez accepté les notifications visiteurs avant de créer votre compte, cet accord portait sur des annonces et des rappels d'inscription — pas sur les communications marketing liées à un compte, qui constituent une finalité distincte. À la création du compte, le canal visiteur s'éteint et aucune communication marketing ne vous est envoyée tant que vous n'avez pas donné, depuis votre compte, le consentement décrit ci-dessus.
Ce qui ne relève PAS de ce consentement : les alertes sur vos favoris (vous les demandez en suivant un commerce) et les rappels de retrait ou de réservation (exécution de votre commande) — cf. §3. Les premières se coupent, elles aussi, depuis les préférences de notifications ; les secondes accompagnent une commande en cours et ne se coupent pas, pour que vous ne manquiez ni un retrait ni un remboursement.
9. Cookies
L'application mobile n'utilise pas de cookies publicitaires. Le back-office administrateur utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification.
Aucun identifiant publicitaire n'est lu ni conservé — ni l'IDFA d'Apple, ni l'identifiant publicitaire Android — et l'application n'intègre aucun outil de pistage publicitaire tiers. La mesure de nos campagnes décrite au §2 se limite au nom de la campagne, et sur iPhone elle ne repose que sur le code promo que vous saisissez vous-même.
10. Modifications
Toute évolution substantielle de la présente politique donne lieu à une nouvelle version datée et, le cas échéant, à un recueil de consentement actualisé. Les versions précédentes sont archivées et conservées : elles restent la preuve de l'information délivrée à la date de votre acceptation.
11. Historique des versions
| Version | En vigueur au | Objet de la mise à jour |
|---|---|---|
| 2026-14 | 27 août 2026 | Le canal WhatsApp s'ouvre aux candidats. (1) Tunnel d'inscription et de candidature (§2) : une personne sans compte peut créer son compte et déposer un dossier de partenaire en conversation — automate déterministe déclaré comme tel, aucun message transmis au modèle de langage ; base légale mesures précontractuelles (art. 6-1-b, §3) ; consentements recueillis en conversation, horodatés serveur et versionnés ; plafond de créations anti-abus ; conversation non aboutie effacée après 30 jours, STOP immédiat (§5, §7). (2) Justificatifs et identité fiscale par le canal : les pièces transitent par Meta puis rejoignent le stockage privé, sans changer de durées (§4, §5) ; la collecte fiscale guidée d'un producteur est menée hors modèle, messages caviardés dès l'enregistrement (§2, §5) ; vérification du SIRET au registre public — nouveau destinataire DINUM (API Recherche d'entreprises, données publiques SIRENE de l'INSEE), seul le SIRET transmis (§3, §4). La liste de ce qui est transmis à Anthropic est mise à jour (rôles producteur et point relais, faits d'activation — §4) ; les exclusions sont étendues, jamais réduites : ni pièce justificative, ni donnée fiscale, ni aucun message de la phase de candidature. |
| 2026-12 | 13 août 2026 | Adresse de retrait du producteur : données collectées (§2), destinataire (§4) et durées (§5). L'adresse d'un producteur particulier est son domicile : elle n'est plus publiée — la carte n'indique que le bourg de sa commune — et n'est communiquée qu'à l'acheteur d'une précommande payée, jusqu'à 30 jours après le créneau. Les instructions d'accès, jusque-là visibles de tous, sont désormais protégées de la même façon. |
| 2026-13 | 20 août 2026 | Canal WhatsApp professionnel (optionnel) : données traitées — numéro relié, contenu des messages, photos, historique borné, brouillon (§2) ; bases légales exécution du contrat pour le service et consentement pour le rappel du matin (§3) ; sous-traitants Meta Platforms Ireland (acheminement) et Anthropic (interprétation du langage naturel), avec la liste exacte de ce qui lui est transmis et de ce qui ne l'est jamais — ni numéro, ni photo, ni donnée de consommateur, ni coordonnée bancaire (§4) ; conservation 90 jours, 7 jours pour un numéro jamais relié, effacement immédiat à la suppression du compte (§5) ; transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types (§6) ; déliaison par STOP et export inclus (§7). Aucun autre traitement n'est modifié. |
| 2026-11 | 10 août 2026 | Mesure de l'efficacité des campagnes de publicité : ajout du nom de la campagne d'origine aux données collectées (§2) — à l'exclusion de tout identifiant publicitaire ou d'appareil —, base légale intérêt légitime (§3), conservation et effacement à la suppression du compte (§5), droit d'opposition rappelé (§7), et confirmation qu'aucun identifiant publicitaire n'est lu et qu'aucun outil de pistage tiers n'est intégré (§9). |
| 2026-10 | 10 août 2026 | Engagements de sobriété reformulés en qualitatif (§3) : les fréquences chiffrées sortent du texte — ni le RGPD ni la CNIL n'imposent d'annoncer une fréquence (art. 13 : finalités, durées, droits) — au profit d'engagements tenus tels quels : envois occasionnels, « jamais entre 21 h et 7 h », arrêt définitif des rappels d'inscription après refus, retrait à tout moment. Inchangés : la finalité de chaque traitement, la conservation du jeton visiteur (90 jours, §5) et l'ensemble des autres traitements. Aucune donnée nouvelle n'est collectée. |
| 2026-09 | 7 août 2026 | Notifications aux visiteurs (sans compte) : données conservées — le jeton d'appareil seul (§2), base légale « consentement » art. 6-1-a RGPD et L34-5 CPCE avec engagements de sobriété contractuels (§3), rétention de 90 jours, retrait immédiat et transfert clôturé à la création de compte (§5), exercice des droits sans compte directement dans l'application (§7), non-transfert de l'accord visiteur vers le consentement marketing du compte (§8). |
| 2026-08 | 30 juillet 2026 | Information sur le traitement d'identité fiscale DAC7 des producteurs : données collectées (§2), finalité et base légale « obligation légale » (§3), destinataire DGFiP (§4), durée de conservation de 10 ans (§5), portée des droits (§7). Précision du 31 juillet 2026 (aucun traitement nouveau) : bases légales distinctes des alertes favoris et des rappels de retrait (§3), et description exacte des deux voies de révocation du consentement marketing et de leur effet (§8). |
| 2026-07 | 13 juillet 2026 | Version initiale publiée. |
Dernière mise à jour : août 2026.